Conditions générales de vente
Nom : Léa Mitrovic
Statut : Entrepreneure individuelle (auto entrepreneure)
Localisation : 92370 Chaville
SIRET : 94512321400013
TVA : Non assujettie à la TVA (franchise en base de TVA)
Email : lea.en.couleurs@gmail.com
Informations légales
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées depuis le site leaencouleurs.com
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Paiement
Les paiements sont sécurisés et exigibles immédiatement à la commande pour les produits physiques et numériques. Les transactions sont gérées par la plateforme Squarespace pour les paiements via la boutique, et par la plateforme Stripe pour les abonnements au courrier des petits bonheurs.
Achats depuis la boutique (leaencouleurs.com/shop) :
Produits et prix
Les produits disponibles à la vente incluent des illustrations imprimées et des produits numériques. Chaque fiche produit présente une description détaillée. Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
Le client passe commande sur la boutique en ligne en suivant le processus indiqué sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Je me réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'erreur de prix manifeste, de manque de stock, ou de suspicion de fraude.
Livraison - Produits physiques
Livraison en France, par colis suivi.
Livraison gratuite sur Chaville
Sauf mention contraire sur la boutique, les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés
Délai estimé de livraison : délai en vigueur par la Poste en lettre suivie
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Je ne suis pas responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions météo, etc.).
Les prix affichés dans la boutique sont indiqués en euros TTC.
Livraison - Produits numériques
Disponibles en téléchargement immédiatement après validation du paiement
Droits de rétractation - Produits physiques
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.
Droits de rétractation - Produits numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens numériques téléchargeables une fois l'achat validé.
Abonnement mensuel (leaencouleurs.com/mail-club) :
L’abonnement
Le courrier mensuel est un abonnement sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis votre portail client, ainsi que modifier vos informations de paiement et votre adresse.
Chaque courrier contient plusieurs créations illustrées : prints, stickers, lettre, carte à colorier et autres petites surprises. Le contenu du mois est présenté sur le site au plus tard le 1er.
Paiement & envoi
Le courrier est expédié par voie postale autour du 10 de chaque mois.
Paiement avant le 10 → courrier du mois en cours.
Paiement à partir du 10 → courrier du mois suivant.
La date du 10 correspond à la date d'expédition. Les délais de réception dépendent ensuite des services postaux et de la destination. En cas de courrier non reçu ou endommagé, contactez-moi à lea.en.couleurs@gmail.com afin que nous trouvions une solution.
Veillez à maintenir votre adresse à jour dans votre espace client.
Résiliation & rétractation
L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni engagement. La résiliation prend effet pour les prochains paiements et envois.
Conformément à la réglementation, les clients consommateurs disposent également d'un droit légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Contact
Pour toute question ou réclamation : lea.en.couleurs@gmail.com
Infos générales :
Responsabilité
Je ne saurai être tenu responsable des pertes ou des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes et abonnements sont nécessaires à leur traitement. Elles sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande via l’adresse email : lea.en.couleurs@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, designs et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de “Léa Mitrovic” et ne peuvent être reproduits, modifiés, vendus ou utilisés sans autorisation préalable.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de “Léa Mitrovic”.